Vous vous renseignez sur la façon de transmettre votre patrimoine. Peut-être qu’au fil des échanges avec vos proches ou lors de vos recherches, vous constatez que plusieurs idées reçues circulent sur la transmission de patrimoine. Qu’en est-il réellement ? Quintésens vous aide à démêler le vrai du faux à propos de 5 idées reçues.
Il est possible de transmettre tout ou partie de son patrimoine avant sa mort
Vrai. Une transmission de patrimoine de son vivant s’appelle un don ou une donation. Le leg ne doit prendre effet qu’après un décès.
Il est possible de transmettre son patrimoine seulement à ses héritiers
Faux. La loi française protège en priorité les enfants. Le conjoint survivant est également héritier si le défunt n’a pas de descendance. Par exemple, si vous êtes marié(e) sans enfant, votre conjoint recevra automatiquement un quart de votre patrimoine lors de votre décès. Le restant est appelé « quotité disponible ». Vous êtes libre d’en disposer comme vous l’entendez.
Il est possible de transmettre son patrimoine seulement à des personnes physiques
Faux. La « quotité disponible » peut être transmise à des personnes morales privées ou publiques (associations, fondations, etc.).
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Il faut obligatoirement passer devant un notaire pour rédiger son testament
Faux. Vous pouvez rédiger vous-même votre testament à la main. C’est un testament olographe.
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Il est possible que son patrimoine revienne à l’État après son décès
Vrai. Si aucun héritier du défunt n’est trouvé jusqu’au cinquième degré et en l’absence de testament, ses biens reviennent à l’État.
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